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1. COMMANDE
Les commandes peuvent se faire soit :
- par courrier ou bon de commande
- télécopie,
- téléphone (avec confirmation écrite impérative)
- via notre boutique en ligne
Dans le cas de commandes « papier » par courrier ou télécopie, elles devront impérativement être revêtues, outre l'adresse de facturation et de livraison si différente de la première, du numéro de siret de l'acheteur, du n° de TVA intracommunautaire (pour les sociétés) ainsi que de la signature du demandeur et le tampon de la société.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales s'appliquent de plein droit à toute commande enregistrée par SCP Technologies. Sauf stipulation contraire écrite, toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales. Toute condition de l'acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à l'une d'entre elles, sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.
3. ENGAGEMENT
Nos agents, intermédiaires, représentants et membres du personnel, n'ont pas qualité pour engager notre société. Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu'ils sont signés par une personne ayant la signature sociale. Le client, en revanche, est engagé dès qu'il a signé ou contracté avec nos intermédiaires, représentants ou membres du personnel.
4. PRIX
Nos prix et nos listes de prix s'entendent hors T.V.A. au départ de nos stocks et sont uniquement donnés à titre indicatif. Les prix indiqués sur notre site internet sont exprimés toutes taxes comprises. A tout moment, nos prix peuvent être adaptés aux variations des cours de change et des tendances du marché ou encore être modifiés pour toute autre cause et cela, sans notification préalable.
5. PAIEMENT DU PRIX OU NON PAIEMENT A L'ECHEANCE
Les factures sont payables à Mauvezin sur Gupie. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d'escompte pour paiement anticipé n'est autorisée. Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause "payable à Mauvezin sur Gupie". Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d'expédition, droits de quittance et tous autres droits sont à charge de l'acheteur. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils vendus. Tout retard de paiement entraîne, outre la facturation de l'intérêt légal, l'exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l'article 1152 du code civil, et sans mise en demeure préalable, d'un montant égale à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résilier le contrat. L'acompte versé par l'acheteur pourra être uniquement imputé sur le prix de la commande et ne pourra constituer des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
6. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de risques à charge du client intervient au moment de la vente du matériel, réputé vendu, réceptionné et accepté dans les locaux de SCP Technologies.
7. TRANSFERT DE PROPRIETE
Les marchandises expédiées par SCP Technologies demeurent la propriété exclusive de celle-ci jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, même si les marchandises ont été mises en service ou revendues par l'acheteur. En cas de non paiement du prix, l'acheteur doit permettre au vendeur de reprendre possession des marchandises si le vendeur le souhaite. Dès lors, le nom du tiers acquéreur devra être immédiatement communiqué par courrier recommandé à SCP Technologies.
8. LICENCE SOFTWARE
Tous produits software fournis par SCP Technologies demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits patrimoniaux attachés aux dits produits software. Le client final se voit uniquement conférer une licence d'utilisation non exclusive et incessible.
9. DELAI DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire expresse, le délai de livraison n'est pas de rigueur. Le retard de livraison ne pourra jamais donner lieu à des dommages et intérêts ni à aucune pénalité de retard d’aucune sorte mais simplement à l'annulation de la partie de l'ordre non livré quinze jours après la réception d'une mise en demeure par courrier recommandé. Les marchandises voyagent non assurées, aux risques et périls de l'acheteur destinataire, même si elles sont expédiées "franco". Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Toute réclamation concernant la livraison doit se faire dans les trois jours de la réception des marchandises, par lettre recommandée auprès du transporteur. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles impliquant des ventes partielles.
10. INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une de ses obligations, SCP Technologies pourra, outre l'application des sanctions visées à l'art. 5 des conditions générales, soit poursuivre l'exécution forcée du contrat, soit constater par lettre recommandée, la résiliation expresse et immédiate du contrat aux torts du client et sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.
11. RECLAMATION – GARANTIE
Pour toute réclamation, merci de nous contacter au 05 53 20 28 89. Tout retour de produit n'ayant pas fait l'objet d'une demande de retour et d'un numéro d'autorisation, se verra refusé et réexpédié aux frais du client.
Toute réclamation concernant les conditions de livraison ou la marchandise fournie doit nous parvenir par courrier recommandé, en se référant au numéro de la facture ou à défaut, du bon de livraison, soit dans les trois jours de la réception, soit dans les trois jours de la découverte du défaut affectant la marchandise pour autant qu'il n'ait pas été apparent lors de la vente intervenue dans les locaux de SCP Technologies. Pour les produits dont SCP Technologies n'est pas le fabricant ou le concepteur, la garantie fournie par elle au profit du client n'excédera pas celle conférée audit produit par les fournisseurs de SCP Technologies. SCP Technologies garantit qu'à la date de l'expédition, tout produit fourni par elle sera en bon ordre de marche et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit. L'octroi de la garantie suppose que les produits seront utilisés dans les conditions de l'offre ou des conditions normales d'exploitation. La garantie prendra fin si lesdites instructions d'entretien ne sont pas respectées. Tout dysfonctionnement lié à une chute du matériel ou toute "casse" de pièces du produit ne rentrera pas dans le cadre de la garantie. Ces produits seront refusés par SCP Technologies et renvoyés à l'expéditeur (aux frais de ce dernier). Pour les vices cachés et autres défauts non apparents au moment de la vente et affectant le produit vendu, et dont SCP Technologies n'est pas le fabricant, SCP Technologies assurera soit la réparation, soit le remplacement du produit par un modèle similaire ou aux caractéristiques au moins équivalentes voire supérieures, pendant la période de garantie conférée audit produit par son fabricant.
La période de garantie est de 1 an sur le matériel. Aucune garantie ne sera applicable sur le logiciel : nous contacter en cas d’impossibilité de lecture du CDRom.
SCP Technologies n’applique pas la garantie « satisfait ou remboursé ». Un remboursement ne pourra être effectué que dans le cadre de la rétractation (voir conditions chapitre 12).
Pour le matériel, la garantie entrera en vigueur selon les conditions suivantes :
 1. SCP Technologies procèdera à un échange standard du produit dans le cadre des
conditions suivantes : lorsqu'il s'agit d'un vice de fabrication constaté immédiatement ou
dans les 12 mois suivant la livraison et dans le cadre d'une utilisation normale. Le produit ne
pourra être échangé que s'il est complet (avec tous les accessoires) et sur présentation de la
facture d'achat. Le produit défectueux devra être retourné aux frais du client à SCP
Technologies qui le renverra au fabricant afin de confirmer la prise en charge ou non dans le
cadre de la garantie.
Tout produit non complet pourra être refusé. Toutefois compte tenu de l'évolution rapide des
technologies et des matériels, SCP Technologies ne peut garantir dans le cadre d'un échange
standard que le produit de remplacement sera identique au produit défectueux, toutefois nous
nous engageons à remplacer le produit défectueux par un produit possédant des
caractéristiques techniques au minimum équivalentes.
Une demande de retour auprès de notre service SAV (05 53 20 28 89) et un petit mot joint au
produit défectueux, expliquant sommairement le problème rencontré, pourront faciliter le
diagnostic et donc accélérer le SAV - nous vous en remercions.
Tout retour de produit non défectueux pourra faire l'objet d'une facturation correspondant au
temps passé par SCP technologies pour le tester et à la participation aux frais d'emballage et
de port pour le retour. Cette facturation ne pourra dépasser 20 euros HT.
Dès retour du produit (remplacé par un produit neuf par le fabricant ou non remplacé car non
pris en charge dans le cadre de la garantie), SCP Technologies le réexpédiera en port dû.
Ce processus pourra prendre quelques semaines - toute défectuosité du matériel, tout délai
important dans le traitement du SAV ne pourront jamais donner lieu à des demandes
dommages et intérêts, ni à une demande de remboursement.
2. La garantie ne s'applique pas aux piles et autres pièces contenues ou non dans le paquet
(écouteurs, câbles, supports, CDRom…). Elle ne s'applique pas en cas d'utilisation de piles
rechargeables dans les appareils non prévus à cet effet et en cas de casse des matières
fragiles (plastique, verre …), de chute ou d'usure normale.
3. Le droit de garantie expire dans le cas de réparations ou d'interventions effectuées par des
personnes non habilitées à cette fin ou lorsque l'appareil a été pourvu de pièces
complémentaires ou d'accessoires qui ne sont pas adaptés à ce dernier.
4. La prestation de garantie n'engendre ni prorogation de la période de garantie ni fait courir une
nouvelle période de garantie. La période de garantie pour le produit échangé prendra fin à
l'expiration de la période de garantie du premier appareil acheté.
Tout produit en retour dont le colis ne serait pas réclamé par le client pendant le délai de mise
à disposition du colis à La Poste et retourné auprès de SCP Technologies à l'issue de ce
délai sera mis de côté. Il pourra faire l'objet d'un nouvel envoi. Ce nouvel envoi sera alors
facturé par SCP Technologies au client n'ayant pas été chercher son colis au montant
forfaitaire de 15 euros H.T. et payable par anticipation.
12. FACULTE DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, la faculté de rétractation confère au consommateur le droit discrétionnaire de revenir sur sa décision de contracter et ceci sans pénalité (les frais de port de retour sont à la charge du consommateur). Cette faculté peut être exercée dans un délai de sept jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés par le consommateur. Cette possibilité de rétractation ne s'applique qu’aux produits, qu’aux logiciels, DVD et, en général, tout support réinscriptible, non utilisés. SCP Technologies ne reprendra aucun produit ou logiciel dont l'emballage aura été ouvert. Si toutes ces conditions sont remplies, SCP Technologies procédera au remboursement du produit ou du logiciel (à l’exclusion de la participation aux frais d’emballage et de port) dans un délai qui ne pourra dépasser 30 jours après la date à laquelle le droit a été exercé.
13. RESPONSABILITE
SCP Technologies ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'usage et des dommages éventuels occasionnés à l'utilisateur ou au tiers ainsi qu'à leurs biens par le produit livré (pertes de données, manque à gagner, perte d'exploitations, dommages corporels…) et ne pourra faire l'objet de demandes de dommages et intérêts.
Tous les cas de force majeure, notamment la guerre, les troubles, les grèves, accidents d'exploitation, incendie, difficultés d'approvisionnement, etc. dégagent notre responsabilité quant à l'inexécution de nos obligations dans les délais fixés.
14. NULLITE D'UNE CLAUSE
Si l'une ou l'autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.
15. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat entre les parties, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Agen.
16. REGLEMENTATION FRANCAISE ET CEE
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SCP Technologies - 335, rue Georges Bonnac - 33000 Bordeaux.
17. COORDONNEES DE SCP-TECHNOLOGIES
Siège Social : 129 boulevard de la Liberté – 47200 MARMANDE
Tél : 05.53.20.28.89 Fax : 05.53.84.65.39
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